Déplier le sommaire Replier le sommaire
- La réforme du Code du Travail
- Présentation du CHSCT
- Historique et définition
- Le fonctionnement du CHSCT en entreprise
- Ses missions au sein de l’entreprise
- Comment se déroule une élection du CHSCT ?
- Le CSE et la Commission SSCT remplacent le CHSCT
- Qu’est-ce que le CSE ?
- Présentation et rôle de la Commission SSCT en entreprise
- Les différentes missions de la CSSCT
- La formation des membres de la CSE
- Quelle formation doivent suivre les membres du CSE/CSSCT ?
- Pourquoi suivre une formation ?
- Durée et financement de la formation
La réforme du Code du Travail
La réforme du Code du Travail entraîne la suppression des CHSCT, qui seront intégrés au CSE. Cette décision soulève des questions sur les raisons de ce changement et sur les compétences du CSE en matière de santé et de sécurité au travail.
Présentation du CHSCT
Historique et définition
Le Comité d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel qui vise à formaliser le dialogue entre l’employeur et les salariés concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il est composé du chef d’entreprise, des représentants du personnel et des professionnels de la santé au travail et du droit du travail.
Le fonctionnement du CHSCT en entreprise
Ses missions au sein de l’entreprise
Le CHSCT a pour missions principales l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail, la mise en place d’une prévention sur les risques professionnels, le contrôle de l’application du règlement intérieur et des dispositions légales en matière de santé et de sécurité, et l’émission d’un avis sur les décisions qui le concernent.
Le CHSCT joue également un rôle important en tant qu’instance au service des employés, notamment en effectuant une évaluation des risques et en garantissant la sécurité des agents.
Comment se déroule une élection du CHSCT ?
Les membres du CHSCT sont désignés par un collège électoral composé des représentants du personnel titulaires et suppléants. Seuls les titulaires ont le droit de nommer les membres du CHSCT.
À lire Plateforme musicale IrmaWork pour les professionnels
Le CSE et la Commission SSCT remplacent le CHSCT
Qu’est-ce que le CSE ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est composé des anciennes instances représentatives du personnel telles que le Comité d’Entreprise (CE), le CHSCT et les Délégués du Personnel (DP).
Présentation et rôle de la Commission SSCT en entreprise
La Commission de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire pour les entreprises comptant au moins 300 salariés ou dans certains établissements à risques. Elle a pour mission de garantir la meilleure protection possible en matière de santé physique et mentale des employés et de mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels.
Les différentes missions de la CSSCT
La CSSCT dispose de certaines attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle peut prendre en charge l’analyse des risques professionnels et proposer des mesures de prévention des risques de harcèlement. Ses missions comprennent la prévention des risques professionnels, la prise en charge des maladies professionnelles, l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques psychosociaux et l’hygiène.
La formation des membres de la CSE
Quelle formation doivent suivre les membres du CSE/CSSCT ?
Les membres du CSE/CSSCT doivent obligatoirement suivre une formation santé, sécurité et conditions de travail, conformément à l’article L.2315-18 du Code du Travail.
Pourquoi suivre une formation ?
La formation est nécessaire pour que les élus puissent s’informer sur le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et de conditions de travail, développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, et initier des méthodes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
Durée et financement de la formation
La durée de la formation SSCT est de 3 jours minimum pour les membres du CSE des entreprises de moins de 300 salariés, et de 5 jours pour les entreprises comptant plus de 300 salariés. Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur selon les conditions prévues par le Conseil d’État.
