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Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique n’est pas une simple facture papier scannée et transformée en PDF. Elle doit être créée, transmise, reçue et enregistrée sous forme électronique. De plus, elle doit comporter les mêmes mentions obligatoires que la facture en papier et doit être archivée. Il est important de se tenir informé des dernières informations sur la facture électronique pour connaître les évolutions et les améliorations.
Pourquoi l’utilisation de la facture électronique deviendra-t-elle obligatoire ?
L’utilisation de la facture électronique ne consiste pas seulement à remplacer la facture papier par une version numérique. C’est un changement qui permettra d’améliorer le contrôle de la TVA ainsi que la circulation des factures.
Quelles sont les dates à retenir concernant les dernières informations sur la facture électronique ?
L’utilisation de la facture électronique sera progressivement obligatoire pour toutes les entreprises, qu’elles soient grandes, moyennes ou petites :
- Pour les grandes entreprises de plus de 500 employés, l’utilisation obligatoire de la facture électronique sera à partir du 1er juillet 2024.
- Pour les entreprises de taille moyenne, cela sera à partir de janvier 2024.
- Pour les TPE et les micro-entreprises, cela sera à partir du 1er janvier 2026.
En plus de l’utilisation obligatoire de la facture électronique, des changements seront également apportés au traitement des e-factures. De plus, les informations mentionnées sur ces factures permettront à l’administration fiscale de pré-remplir les déclarations de TVA de chaque entreprise.
