Fonctionnement domiciliation entreprise en bref

La domiciliation est une étape essentielle dans la création d’une entreprise, indépendamment de son activité. En effet, elle permet d’obtenir une immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM). La domiciliation joue donc un rôle crucial dans l’attestation de l’adresse juridique et fiscale de l’entreprise. Si l’entrepreneur refuse de se conformer à cette règle, il aura certainement du mal à demander une immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal.

Pourquoi opter pour une domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’entreprise permet de séparer la vie privée de la vie professionnelle de l’entrepreneur. En effet, ces deux aspects peuvent parfois être difficiles à maîtriser. En domiciliant l’entreprise, l’adresse personnelle de l’entrepreneur ne sera pas rendue publique. De plus, en disposant d’un espace dédié à son activité, la domiciliation permet de donner une image positive et sérieuse de la société.

Qui est concerné par la domiciliation d’entreprise ?

En principe, toutes les entreprises sont soumises à cette obligation réglementaire. Pour plus d’informations sur la domiciliation d’entreprise, vous pouvez vous renseigner chez Kandbaz. Cependant, les entreprises en coworking, les entreprises individuelles ou les pépinières d’entreprises sont tenues de domicilier leur activité. Cela leur permet d’accroître leur productivité et leur image. La domiciliation d’entreprise convient à toutes les formes d’entreprises qui souhaitent améliorer leur image.

Les démarches à suivre pour domicilier son entreprise

Tout d’abord, l’entrepreneur doit choisir une adresse pour exercer son activité. Ensuite, il doit se rendre au CFE pour officialiser sa domiciliation. Pour cela, il doit fournir quelques informations le concernant et les justificatifs suivants :

• le justificatif de domiciliation ;
• la copie du titre de propriété ;
• la copie du bail conclu.

Le choix du lieu de domiciliation de la société

L’entrepreneur est libre de choisir l’endroit où il souhaite domicilier sa société. Il peut la domicilier chez lui, dans des locaux dédiés, auprès d’une pépinière d’entreprises ou auprès d’une autre société domiciliée.

À lire Plateforme musicale IrmaWork pour les professionnels

Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?

Le siège social est avant tout le domicile juridique de l’entreprise. Il détermine la nationalité de l’entreprise, la loi applicable et la juridiction compétente en cas de désaccord. Il s’agit de l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise.