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- Qui peut bénéficier du régime de retraite TNS?
- Pourquoi un TNS doit-il compléter sa retraite ?
- Les différentes caisses de retraite pour les TNS
- La gestion de la cotisation retraite
- La caisse de retraite des artisans, commerçants et industriels
- La caisse de retraite pour les professions libérales
- Comment calculer la retraite de base des travailleurs non salariés ?
- Les éléments indispensables pour le calcul
- Le calcul du montant de la retraite de base des TNS
- Le taux de liquidation de la retraite
- Est-il possible de cumuler un emploi et une retraite TNS ?
Qui peut bénéficier du régime de retraite TNS?
Un travailleur non salarié (TNS) est un professionnel indépendant ou un chef d’entreprise qui a un statut social différent des salariés. Il est donc soumis au régime général de la sécurité sociale des indépendants. Les personnes suivantes sont obligatoirement affiliées au régime de retraite TNS en fonction de la forme juridique de leur entreprise :
- le gérant associé d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- l’entrepreneur individuel ;
- le gérant majoritaire d’une SARL (société à responsabilité limitée).
Les entrepreneurs dans le BTP doivent également souscrire aux assurances obligatoires.
Pourquoi un TNS doit-il compléter sa retraite ?
En tant que TNS, le régime de retraite d’un travailleur indépendant est différent de celui d’un salarié. Le calcul de sa pension varie en fonction de son activité. Afin d’éviter une baisse de revenus à la retraite, il est donc nécessaire pour un travailleur non salarié d’épargner pour compléter sa pension de retraite.
Les différentes caisses de retraite pour les TNS
Tous les TNS sont désormais soumis au régime général de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) depuis la disparition des 29 caisses du RSI en 2018.
La gestion de la cotisation retraite
Les TNS ne dépendent ni du régime général de la Sécurité sociale ni du régime unifié AGIRC-ARRCO pour leur retraite de base et complémentaire. La gestion de leur cotisation retraite dépend du type d’activité exercée. Les artisans, commerçants et industriels cotisent à leur retraite de base auprès de l’URSSAF. Les indépendants exerçant une profession libérale réglementée cotisent auprès de caisses de retraite complémentaire spécifiques.
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La caisse de retraite des artisans, commerçants et industriels
La retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire des artisans, commerçants et industriels sont gérées par la Sécurité sociale indépendante (SSI). Les cotisations à la retraite de base sont collectées par l’URSSAF et le taux de cotisation varie en fonction du type d’activité.
La caisse de retraite pour les professions libérales
La retraite des indépendants exerçant une profession libérale réglementée relève de caisses de retraite complémentaire particulières, telles que la CNAVPL. Ces caisses sont classées en fonction du métier exercé.
Comment calculer la retraite de base des travailleurs non salariés ?
Le calcul de la retraite de base des TNS est similaire à celui de la retraite de base d’un salarié. Il faut prendre en compte les critères suivants :
- le revenu annuel moyen perçu pendant les 25 années d’activité ;
- l’âge de départ à la retraite ;
- le taux de liquidation de la retraite ;
- le nombre de trimestres cotisés.
Les éléments indispensables pour le calcul
Pour calculer la retraite de base des TNS, il faut tenir compte du revenu annuel moyen, de l’âge de départ à la retraite, du taux de liquidation de la retraite et du nombre de trimestres cotisés.
Le calcul du montant de la retraite de base des TNS
Le montant de la retraite de base des TNS est calculé en multipliant le revenu annuel moyen par le taux de liquidation, puis en divisant le résultat par la durée de référence. Ce montant s’ajoute à la retraite complémentaire à laquelle le travailleur a cotisé.
Le taux de liquidation de la retraite
Le taux de liquidation de la retraite est déterminé par le taux plein, fixé à 50% du revenu annuel moyen, ou par un taux minoré en fonction du nombre de trimestres cotisés. Pour bénéficier du taux plein, le travailleur non salarié doit remplir certaines conditions liées à son âge et à son nombre de trimestres cotisés.
Est-il possible de cumuler un emploi et une retraite TNS ?
Il est tout à fait possible de cumuler un emploi et une retraite TNS, ce qui permet de continuer à cotiser pour sa retraite. Cependant, il est nécessaire de s’affilier à la fois au régime général des salariés et au régime spécifique aux TNS en fonction de son activité.
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