L’importance d’un accord de confidentialité : pourquoi c’est essentiel

Les accords de non-divulgation sont d’une importance capitale pour toutes les entreprises, en particulier les petites entreprises et les start-ups qui externalisent souvent leur travail à des entrepreneurs ou des pigistes. Ils sont également essentiels si vous prévoyez de faire appel à des consultants pour évaluer des idées commerciales.

Qu’est-ce qu’un accord de non-divulgation ?

Un accord de non-divulgation, aussi appelé NDA, est un contrat juridique entre deux parties qui décrit les informations confidentielles que les parties souhaitent partager dans un but précis, tout en restreignant les autres utilisations ou accès à ces informations. En somme, les parties conviennent de ne pas divulguer les informations couvertes par l’accord. Un NDA crée une relation de confidentialité visant à protéger les informations confidentielles ou commerciales non publiques.

Les NDA sont généralement signés lorsque deux entreprises ou individus envisagent de faire affaire ensemble et doivent partager des informations confidentielles pour évaluer la viabilité de leur relation commerciale. Ils peuvent également être utilisés lors de l’externalisation du travail, par exemple lorsqu’une entreprise demande à un rédacteur indépendant de signer un NDA indiquant que toutes les informations collectées et le contenu rédigé sont confidentiels jusqu’à ce que l’entreprise décide de les utiliser.

Contenu typique des accords de non-divulgation

Un accord de non-divulgation de base comprend les éléments suivants :

• Les parties impliquées
• La définition de ce qui est considéré comme confidentiel – cela peut être formulé de manière large pour englober toutes les informations
• La période de divulgation (par exemple, 1 an ou indéfiniment)
• La durée de validité du contrat
• Toute exclusion d’informations qui ne doivent pas être confidentielles (par exemple, les informations déjà disponibles au public)
• Toute obligation de maintenir la confidentialité des informations
• Toute autorisation de divulgation, comme en cas de demande des autorités légales

Pourquoi un NDA est important

Compte tenu de ce qui précède, un NDA est essentiel pour les entreprises afin de préserver leur avantage concurrentiel. Lorsque vous développez un nouveau produit, rédigez du contenu ou créez quelque chose en vue de le vendre, il est souvent nécessaire de faire appel à des sous-traitants ou de recruter du personnel. Il peut s’agir de pigistes, de consultants ou de l’usine qui développe votre prototype. Vous ne voulez pas que ces personnes ou entreprises volent votre produit ou vos informations confidentielles pour les commercialiser à leur propre compte. Imaginons qu’Apple ait développé l’iPhone sans demander à son fabricant de signer un accord de confidentialité, et que ce dernier ait fabriqué et vendu lui-même un iPhone générique. Cela aurait coûté des milliards de dollars de ventes à Apple. C’est pourquoi il est essentiel de protéger toutes les formes de développement de produits.

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De plus, une fois que vous avez rédigé un NDA, il est facile de l’adapter en y ajoutant de nouveaux noms et de nouvelles entreprises. En général, il vous suffit de rédiger un seul accord de non-divulgation que vous pourrez réutiliser pour de nouveaux produits et de nouveaux entrepreneurs.

Il ne faut pas sous-estimer la valeur de ce document essentiel lorsqu’il s’agit de faire des affaires.