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Un arrêt maladie est une suspension de l’activité professionnelle d’un employé en raison d’une condition médicale qui l’empêche de travailler. Lorsqu’il informe son employeur, justifie sa maladie et effectue toutes les démarches auprès de la sécurité sociale, le salarié a le droit de prendre un congé maladie. Cependant, certaines dérives peuvent se produire, mettant les entreprises concernées en difficulté. L’une de ces dérives est l’arrêt maladie abusif. Dans le but de remédier à cela, il peut être nécessaire de faire appel à un détective privé.
Prouver un arrêt maladie abusif est une tâche complexe pour les entreprises. Cela entraîne des conséquences importantes telles que des indemnités élevées, un manque de personnel, une impossibilité de licenciement, etc. Les détectives privés, grâce à leur expérience, peuvent aider à mettre fin à cette situation. En effet, un détective privé est un professionnel agréé par l’État, capable de mener des enquêtes sur des affaires privées dans le but de fournir des preuves légales. Les entreprises ont souvent recours à leurs services pour obtenir les preuves nécessaires afin de reprendre le contrôle de la situation.
Chaque détective privé a son propre mode de fonctionnement et les méthodes peuvent varier en fonction de l’objectif de l’enquête. Par exemple, si l’objectif est de licencier l’employé, les preuves recherchées ne seront pas les mêmes que pour des poursuites pénales.
Cette méthode ne doit révéler aucune information sur la vie privée de l’employé. La filature dure généralement une semaine. Le détective privé peut vérifier si l’employé ne sort que pendant les heures autorisées par le médecin, s’il n’effectue aucune activité contraire à la prescription ou s’il ne pratique pas d’activité professionnelle illégale.
L’huissier peut attester du comportement abusif de l’arrêt maladie. Il doit surprendre l’employé afin de le confronter à la situation. Le constat d’huissier est une preuve juridiquement solide.
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Le détective privé peut consulter les archives administratives pour observer l’emploi du temps des employés, par exemple, ou tout document pouvant faire avancer l’enquête.
Il arrive que des personnes témoignent contre l’accusé pour prouver l’arrêt de travail abusif. Ces témoignages sont rédigés par écrit et signés par les témoins. Cette preuve est recevable devant la justice et peut servir de complément à un dossier. Le détective privé se charge de collecter les témoignages pertinents et fiables.
À la fin de son enquête, le détective privé fournira un rapport contenant toutes les constatations, les photos et les preuves nécessaires. L’employeur peut ensuite utiliser le dossier comme il le souhaite. La première option est la négociation à l’amiable avec l’employé pour une démission ou une rupture conventionnelle. La présence de preuves peut exercer une certaine pression sur l’employé qui acceptera alors les demandes. S’il refuse, l’employeur pourra licencier l’employé avec toutes les preuves nécessaires pour éviter tout préjudice. Dans certains cas, comme la concurrence déloyale, il sera possible d’engager des poursuites judiciaires contre l’employé.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie abusif ?
Pourquoi avoir recours à un détective privé en cas d’arrêt de travail abusif ?
Quelles sont les méthodes du détective privé pour prouver un arrêt maladie abusif ?
Les méthodes utilisées par le détective privé
L’utilisation des preuves contre l’arrêt maladie abusif
