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Pourquoi réduire la consommation en énergie des entreprises ?
Les entreprises dépensent de l’énergie pour l’éclairage, le chauffage, les transports et le fonctionnement de leurs équipements. Elles ont donc un rôle important à jouer dans la réduction de la consommation énergétique et l’amélioration de leur efficacité. Elles disposent de différents outils pour y parvenir, tels que l’utilisation d’isolants thermiques, la rénovation des bâtiments pour intégrer des modes de production d’électricité renouvelable et le remplacement des équipements par des alternatives plus performantes.
Que dit la loi là-dessus ?
La loi prévoit des dérogations concernant l’éclairage nocturne des entreprises, les enseignes lumineuses et les publicités. Elle fixe également des règles pour l’éclairage intérieur, telles que l’extinction de l’éclairage au plus tard 1 heure après le départ des salariés et des horaires d’extinction spécifiques pour les vitrines, les enseignes lumineuses et les publicités.
Que prévoit la loi pour les grandes entreprises ?
Les grandes entreprises sont soumises à un audit énergétique obligatoire. Cet audit concerne les entreprises de plus de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un bilan supérieur à 43 millions d’euros. Les entreprises dotées d’un système de management de l’énergie certifié sont exemptées de cet audit. L’objectif de cet audit est de permettre aux entreprises d’entreprendre des actions visant à réduire leurs dépenses énergétiques et leur consommation.
Qu’encourent les entreprises en cas de non-respect du Décret ?
En cas de non-respect du Décret tertiaire ou de mise en demeure non suivie d’effet, les entreprises peuvent être sanctionnées d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros pour une personne physique et jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale.
