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Fiscalité locale des entreprises : mise à jour

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Fiscalité locale : les différentes taxes appliquées aux entreprises

La fiscalité locale est un élément essentiel du système économique de chaque pays, et en France, les entreprises contribuent de manière significative au financement des services publics locaux. Cependant, la fiscalité locale représente une charge importante pour les entreprises, comprenant diverses taxes telles que les taxes d’urbanisme et foncière, la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) et la cotisation foncière des entreprises. Elle inclut également la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Voyons en détail ces différentes taxes.

Les impôts qui ciblent directement votre entreprise

En matière de fiscalité locale, il existe des impôts qui ciblent directement les entreprises. Il s’agit notamment de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui concerne les entreprises de plus de 400 m2. Il y a également la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui forment la contribution économique territoriale (CET). La CVAE est calculée en fonction du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée de l’entreprise, tandis que la CFE est basée sur le foncier bâti.

En plus de ces taxes, les entreprises du secteur du transport ferroviaire, de l’énergie ou des télécommunications doivent également payer l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). Il est important de se renseigner auprès de spécialistes pour optimiser la fiscalité locale de votre entreprise.

Les taux appliqués sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière (TF)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière (TF) font partie de la contribution économique territoriale que les entreprises doivent payer. La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les taux de la CFE sont fixés chaque année par les communes ou les établissements de coopération intercommunale. Quant à la TF, elle est votée chaque année par les départements et les communes. Elle concerne les installations commerciales ou industrielles ainsi que les terrains à usage industriel ou commercial.

Comprendre la fiscalité locale des entreprises

La fiscalité locale des entreprises peut être complexe à comprendre et son impact est souvent mal connu. Les entreprises craignent les hausses significatives de taxes pratiquées ces dernières années, qui dépassent largement l’inflation. De plus, la fiscalité locale est souvent difficile à décrypter et nécessite beaucoup de temps et d’efforts. Les différentes assiettes d’imposition, les déclarations multiples et les exonérations rendent la fiscalité locale illisible. Il est important de comprendre les impôts locaux perçus sur les entreprises françaises, qui sont collectés par l’État pour le compte des collectivités locales.

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En conclusion, la fiscalité locale des entreprises en France comprend une multitude de taxes et impôts. Il est essentiel de bien comprendre ces différents éléments afin de pouvoir les gérer au mieux et optimiser la fiscalité de votre entreprise.

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