Portage salarial : tout savoir sur la convention

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Le contrat de portage salarial et ses obligations

Le portage salarial est une relation contractuelle entre un salarié porté et une société de portage salarial. La convention de portage salarial regroupe tous les documents qui déterminent les obligations des parties au contrat. Cette convention est essentielle car elle établit le lien juridique entre le travailleur indépendant et l’entreprise de portage salarial à laquelle il a adhéré.

 

La formalisation du statut du salarié porté

La convention de portage salarial est un contrat qui définit les modalités d’accueil de l’activité d’un salarié porté au sein d’une société de portage. Elle doit inclure les éléments suivants : les conditions de collaboration, la réglementation du portage salarial, les engagements des deux parties et l’organisation de leurs relations. Ce document permet au consultant de devenir porté. Pour en savoir plus sur la convention et la réglementation du portage salarial, cliquez ici.

 

Les éléments essentiels de la convention de portage salarial

Une convention de portage salarial doit comporter les éléments suivants :

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  • la durée du contrat de travail ;
  • les clauses de résiliation ;
  • la rémunération de la société de portage salarial et les autres modalités ;
  • l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • la convention collective applicable ;
  • la garantie de propriété de clientèle.

 

Le moment de la signature de la convention de portage salarial

La convention de portage salarial peut être signée à tout moment, que ce soit avant ou après la conclusion du contrat entre le salarié porté et l’entreprise de portage. Dans tous les cas, l’entreprise de portage salarial peut répondre à toutes les questions du salarié.

 

Le fonctionnement du portage salarial

Le salarié ou le consultant porté a le droit de choisir l’entreprise de portage avec laquelle il souhaite signer une convention. Il peut ainsi négocier la nature de la mission, sa durée et sa rémunération. Une fois qu’un accord est trouvé, les deux parties peuvent procéder à la signature du contrat de prestation. L’entreprise de portage salarial peut prendre en charge la facturation des honoraires.

 

La réglementation du portage salarial

La réglementation du portage salarial évolue au fil des années pour s’adapter aux changements du marché du travail. La convention du portage salarial a été reconnue comme une nouvelle branche professionnelle depuis le 22 mars 2017. Elle élargit l’accès au portage aux individus titulaires d’un Bac+2 ou ayant trois années d’expérience.

 

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Les obligations du salarié porté

Le salarié qui souhaite devenir porté au sein d’une société de portage doit trouver une mission et signer la convention. Il est également responsable de l’exécution du projet et doit rendre compte de son activité à l’entreprise de portage.

 

Les obligations de la société de portage

La société de portage est tenue de respecter les dispositions légales, de faire une déclaration à l’Inspection du travail, d’assister le salarié porté, de le rémunérer et de veiller aux meilleures conditions de travail pour les consultants indépendants.

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