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Le principe d’un appel d’offre
L’appel d’offre est une procédure qui met en relation un acheteur potentiel et plusieurs offreurs. Son but est de collecter des propositions commerciales détaillées et chiffrées en réponse à un cahier des charges ou une formulation précise. Cette procédure est une obligation légale dans le cadre d’un marché public et permet au commanditaire de choisir le contractant ou le soumissionnaire qui réalisera la mission.
Les différents types d’appels d’offres
Il existe deux types d’appels d’offres : l’appel d’offre privé et l’appel d’offre public. L’appel d’offre privé est une démarche entre professionnels qui n’est pas réglementée. Il s’agit d’un appel d’offre restreint avec des candidats présélectionnés par l’acheteur. En revanche, l’appel d’offre public est soumis à des règles strictes en fonction du pays où il est lancé et tous les candidats peuvent soumettre une offre.
Les modalités des appels d’offres
La procédure d’un appel d’offre varie en fonction des modalités décidées par l’acheteur public. Il existe trois types de modalités : l’appel d’offre adapté, l’appel d’offre négocié sans mise en concurrence et l’appel d’offre formalisé. L’appel d’offre adapté est utilisé lorsque la valeur de l’achat est inférieure à 40 000 euros et permet à l’acheteur de définir librement les modalités. L’appel d’offre négocié sans mise en concurrence est privilégié en cas de circonstances imprévisibles ou d’urgence. Enfin, l’appel d’offre formalisé est nécessaire lorsque le budget du projet ou du marché est supérieur ou égal à un seuil précisé.
Obligations relatives à un appel d’offre
L’appel d’offre est obligatoire dans trois cas différents. Tout d’abord, une publication est nécessaire lorsque l’appel d’offre concerne le marché des travaux et que son montant est supérieur à 5 150 000 euros hors taxe. Ensuite, une publication sur un support officiel est requise lorsque l’appel d’offre concerne le service des collectivités territoriales et les marchés de fournitures et que son montant est supérieur à 206 000 euros. Enfin, les besoins en service de l’État doivent également faire l’objet d’un appel d’offre lorsque le montant du projet dépasse 133 000 euros hors taxes. Depuis 2018, tous les marchés dont le montant est supérieur à 25 000 euros doivent passer par une plateforme pour chaque étape de la procédure.
