Conséquences loi Elan sur les entreprises

Dans le but de préserver l’environnement, l’Etat a promulgué la loi Elan qui vise à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires. Les entreprises exerçant dans le secteur tertiaire sont les plus touchées par cette mesure. Ainsi, elles doivent se fixer comme objectif la réduction de leur consommation d’énergie, d’au moins 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050.

Qu’est-ce que la loi Elan ?

Promulguée en 2018, cette loi consiste à instaurer une réforme sur les droits de l’immobilier. De même, elle doit inclure la préservation environnementale et climatique dans les bâtiments tertiaires. Ainsi, les secteurs tertiaires sont également tenus de respecter les nouvelles obligations imposées par la loi, en vue d’atteindre les objectifs environnementaux importants.

Loi Elan : les obligations à respecter dans le cadre du décret

La loi impose quelques obligations dans le but de réduire la consommation énergétique. Ainsi, selon la loi Elan, le décret tertiaire a pour objectif final de faire réduire toute la consommation d’énergie des secteurs tertiaires sur le territoire français. En général, les bâtiments tertiaires sur une surface de plus de 1 000 m2 sont touchés par ce décret. De ce fait, il existe deux types d’usage de l’énergie que les bâtiments doivent respecter. Il s’agit de :

• l’usage spécifique ;
• et l’usage thermique ou ventilation (CVC).

Loi Elan : le tertiaire et la qualité de l’air

Le règlement a ajouté dans sa nouvelle obligation : « … la préservation de la qualité de l’air intérieur ». A part la réduction de l’énergie, les bâtiments ont également l’obligation de limiter l’empreinte de carbone et de recourir à l’utilisation des matériaux issus de ressources renouvelables. Cela implique l’installation de divers équipements qui permettent de mesurer la qualité de l’air intérieur au sein d’un bâtiment tertiaire.

Rénover les équipements et installations les plus énergivores

La rénovation des équipements implique souvent une remise à neuf de toute la partie du bâtiment. Ainsi, pour réduire la consommation énergétique des bâtiments, il faut :

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• installer une isolation thermique ;
• envisager l’aspect bioclimatique du bâtiment ;
• remplacer les équipements énergivores ;
• promouvoir l’autoproduction.

Ces différents travaux engagent souvent une grosse somme d’investissement et doivent être réalisés selon les moyens des entrepreneurs. Cependant, avec la loi ELAN, les preneurs à bail et le propriétaire du bâtiment assurent ensemble l’atteinte des objectifs pour la réduction des consommations énergétiques.

La mise en place des outils de pilotage et de gestion de l’énergie

Avant tout, il faut analyser les dépenses énergétiques, car le gestionnaire doit savoir identifier les différents usages qui consomment le plus d’énergie. A cet effet, l’utilisation des données devient l’une des priorités de l’entreprise. Voici les différentes informations que les propriétaires doivent disposer :

• les données sur le fonctionnement des équipements du bâtiment ;
• les données issues de capteurs ;
• les données fournisseurs et distributeurs concernant l’énergie.

La rénovation énergétique

Le secteur tertiaire est le principal concerné dans la rénovation énergétique des bâtiments. Ainsi, selon la loi ELAN : « les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire » doivent réduire obligatoirement leur consommation énergétique.

Le recueil du suivi des consommations

Depuis 2021, les entreprises du secteur tertiaire ont commencé à communiquer le suivi de leurs consommations énergétiques à partir d’une plateforme numérique (mise en œuvre par les pouvoirs publics). De ce fait, chaque entreprise a l’obligation de livrer les données de leurs consommations énergétiques.

Les impacts attendus du projet ELAN

Voici les principaux impacts de l’entrée en vigueur de la loi Elan :

• les conséquences sur l’emploi ;
• les polarités et les flux ;
• la zone de chalandise.