Réduire le capital d’une société : comment faire ?

La vie d’une entreprise est jalonnée d’événements divers, allant des plus heureux aux moins reluisants. Parmi ces événements, on trouve la réduction du capital social, une opération qui consiste à diminuer le montant total du capital d’une entreprise. Cette opération peut être motivée par différentes raisons, et il est essentiel de respecter certaines étapes pour garantir la légalité de l’acte. Quelles sont donc les règles à suivre pour réussir la réduction du capital social d’une société ?

Comprendre la réduction de capital

Contrairement à l’augmentation de capital, la réduction de capital social est une phase méconnue de la vie des entreprises. Elle consiste en une diminution du capital social d’une société. Cette diminution peut se faire soit en réduisant la valeur des parts sociales, tout en conservant le même nombre de parts, soit en réduisant le nombre de parts, tout en conservant une valeur unitaire identique. Les raisons qui peuvent motiver une réduction de capital peuvent être variées, notamment en cas de pertes bénéficiant d’un régime juridique et fiscal favorable ou non.

La décision de réduire le capital social ne relève pas d’une seule personne. Elle est prise par les associés lors d’une assemblée générale extraordinaire. Les modalités pour prendre cette décision sont précisées dans les statuts de la société. Cependant, pour que la réduction de capital soit légale, toutes les démarches exigées par le greffe doivent être effectuées, comme la rédaction d’une demande de modification, la publication d’un avis de réduction du capital social, la mise à jour des statuts, la rédaction du procès-verbal d’assemblée, etc.

Les différentes étapes pour procéder à la réduction du capital social

Que ce soit pour une augmentation ou une réduction du capital social, les étapes à suivre sont identiques. Ainsi, la réduction de capital social se déroule de la manière suivante :

• Convocation des associés : le dirigeant de l’entreprise convoque les associés à une assemblée générale extraordinaire. La décision de réduction du capital doit être déposée au greffe dans un délai de 30 jours ;
• Établissement d’un rapport par le commissaire aux comptes, qui mentionne les causes et les conditions de l’opération ;
• Tenue d’une assemblée générale extraordinaire des associés pour décider de la réduction du capital et procéder à la modification des statuts en indiquant le nouveau montant du capital.

Une fois que les statuts sont modifiés, plusieurs formalités doivent être accomplies :

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• Publication d’un avis de réduction de capital dans un journal d’annonces légales, en précisant l’ancien et le nouveau capital social ;
• Dépôt du dossier de modification au greffe ou au centre de formalités des entreprises (CFE).

Information importante : depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus obligatoire d’enregistrer la décision de réduction de capital auprès des impôts.

Une fois que toutes les formalités ont été accomplies, l’entreprise reçoit un K-bis indiquant le nouveau capital social, ce qui rend la réduction du capital sociale effective.