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La loi Evin de 1991 et celle du 1er février 2007 interdisent la cigarette sur les lieux de travail, que ce soit au sein des entreprises privées, dans les administrations publiques et dans les établissements scolaires ou de santé. Cette interdiction vise à protéger la santé des employés en les préservant du tabagisme passif. Les employeurs ont donc la responsabilité de faire respecter ces mesures et d’assurer la sécurité de leurs employés. Pour cela, ils doivent mettre en place divers dispositifs visant à lutter contre le tabagisme en milieu professionnel.
La signalétique joue un rôle clé dans la protection du personnel et des usagers contre le tabagisme passif. Elle informe de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs et contribue à sensibiliser les fumeurs à réduire leur consommation de tabac. Les panneaux ou autocollants de signalétique permettent de mettre les locaux en conformité avec la législation en vigueur. Ils sont disponibles en différentes tailles, avec un code couleur reconnaissable et un message clair pour tous.
Pour respecter la loi Evin, il est recommandé aux employeurs de commander des panneaux d’interdiction de fumer personnalisés auprès de spécialistes de la signalétique. Il est possible de passer commande en ligne pour bénéficier de délais de livraison rapides et de tarifs abordables. En tant qu’employeur, il est essentiel de placer ces panneaux et d’informer les employés de l’interdiction de fumer. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes et des conséquences pour les salariés.
Pour prendre en compte les besoins des gros fumeurs, il est recommandé de prévoir des fumoirs avec des plages horaires adaptées. Ces fumoirs doivent être aménagés selon les dispositions du Code de la santé publique, avec des salles closes, une ventilation adéquate et une interdiction d’accès aux enfants de moins de 16 ans. Leur superficie ne doit pas dépasser 35 mètres carrés ou 20% de la superficie totale de l’entreprise. Les fumoirs doivent être réservés exclusivement à la consommation de tabac et ne doivent pas être utilisés pour d’autres activités.
Il est important de veiller à l’entretien et à la maintenance des fumoirs après renouvellement de l’air et en l’absence de fumeurs. Un document écrit doit être affiché dans l’espace fumeur pour attester du respect de toutes les exigences.
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À ce jour, il n’y a pas de réglementation spécifique concernant la cigarette électronique. Cependant, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) recommande de ne pas autoriser le vapotage sur les lieux de travail. La cigarette électronique est soumise aux mêmes obligations que la cigarette traditionnelle en vertu du Code de la santé publique. Il est donc important d’installer une signalétique spécifique interdisant la cigarette électronique sur les lieux de travail. Les espaces extérieurs peuvent être autorisés au vapotage.
Pour renforcer la prévention et la lutte contre le tabagisme, les employeurs peuvent mettre en place des campagnes de sensibilisation en collaboration avec des professionnels de santé. Des séminaires, des ateliers et des entretiens personnalisés peuvent être organisés pour sensibiliser les fumeurs aux dangers du tabac. Des documents d’information peuvent également être distribués à tous les employés.
L’État et les collectivités peuvent également prendre des mesures telles que l’interdiction de la publicité sur la cigarette dans les médias et les points de vente, ainsi que l’augmentation des prix des cigarettes. Il est également envisageable de durcir les réglementations existantes et d’interdire certains additifs et arômes.
La lutte contre le tabagisme est un enjeu de santé publique et les chefs d’entreprise ont un rôle important à jouer pour protéger leurs employés et soutenir les mesures gouvernementales.
La législation sur l’interdiction de fumer au travail
L’importance de la signalétique d’interdiction de fumer
L’aménagement de fumoirs dans des espaces dédiés
La réglementation sur la cigarette électronique
D’autres mesures de lutte contre le tabagisme
