SCOP : économie sociale et solidaire

Une SCOP, ou Société Coopérative de Production, est un type de société qui fonctionne selon un modèle coopératif. Contrairement aux autres entreprises classiques, la SCOP se distingue par son mode de gouvernance démocratique. En effet, les salariés peuvent devenir associés et participer aux décisions grâce à leur détention majoritaire des actions de la société. Ils détiennent ainsi au moins 51% du capital social et disposent d’un droit de vote égalitaire. Ce mode de fonctionnement met en avant la personne avant l’entreprise et favorise la collaboration entre les salariés.

Qu’est-ce qu’une SCOP ?

Une SCOP est une société à dimension coopérative où la gouvernance est démocratique. Les salariés associés ont un pouvoir de décision en détenant au minimum 51% du capital social. Cela signifie qu’ils disposent de 65% des voix lors des votes. Ce type de gestion permet de mettre en valeur les compétences de chaque salarié et de favoriser une aventure collective.

Deux types de régimes juridiques :

Les SCOP SARL

Les SCOP SARL sont soumises aux règles suivantes :

• Il faut au moins 2 associés et au maximum 100 associés.
• La responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
• Le capital social doit être d’au moins 30 € (deux parts unitaires d’une valeur minimale de 15 €).

Les SCOP SA

Les SCOP SA fonctionnent selon le régime juridique suivant :

• Le nombre minimum d’associés est de 7.
• La responsabilité des associés est de nature civile et pénale.
• Le capital minimum est de 18 500 €.

Les objectifs d’une SCOP

Une SCOP peut être créée dans le cadre d’un projet collectif. Par exemple, plusieurs personnes exerçant le même métier peuvent s’associer pour créer une SCOP dans le but de :

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• Générer des bénéfices.
• Pérenniser l’association grâce à une gouvernance démocratique et une gestion coopérative.
• Maintenir une activité économique basée sur le partage d’une passion commune et la coopération.
• Garantir l’insertion sociale.

Les règles de fonctionnement d’une SCOP

Les conditions de création

Pour créer une SCOP, il est nécessaire de se rendre auprès des Centres de Formation des Entreprises (CFE), de l’Union Régionale des SCOP ou de consulter le site guichet-entreprises.fr. Une étude de marché et une étude financière doivent être réalisées. Les statuts de l’entreprise doivent être rédigés en conformité avec la loi du 19 juillet 1978 qui régit les SCOP, et l’immatriculation de la société doit être effectuée.

Le capital social

Le montant du capital social d’une SCOP dépend de son régime juridique (SA ou SARL). Le capital est constitué par des apports numéraires libérés à hauteur d’un quart de leur montant. Le reste du capital doit être versé dans un délai de 3 ans maximum. Les associés peuvent décider de réduire ou d’augmenter le capital à tout moment.

Les dirigeants et associés d’une SCOP

La SCOP fonctionne de manière participative, où tous les salariés sont impliqués dans les prises de décisions. La direction est assurée par un dirigeant ou une équipe élue pour un mandat de 4 ans (SARL) ou de 6 ans (SA). Le dirigeant est responsable de ses erreurs de gestion et bénéficie des allocations chômage en tant que salarié de l’entreprise.

Les particularités des salariés

En plus d’être associés majoritaires, les salariés sont très impliqués dans l’activité de la SCOP. Ils reçoivent une part-travail lorsqu’ils ne sont pas associés, qui représente en moyenne 40% des bénéfices (au minimum 25%). Les associés reçoivent une part « associés » sous forme d’intérêts aux parts sociales. Les 15% des bénéfices restants sont réservés à l’entreprise sociale et solidaire.

Comment créer une SCOP ?

Voici les étapes à suivre pour créer une SCOP :

• Retirer le dossier de création auprès du CFE.
• Rédiger les statuts de la société en 5 exemplaires, comprenant la dénomination sociale, la forme juridique, l’objet, l’adresse du siège, le montant du capital social, le régime des associés, le fonctionnement de la SCOP, la répartition des bénéfices et les modes de dissolution. Les statuts doivent être enregistrés auprès de la recette des impôts dans un délai d’un mois après le dépôt du dossier.
• Élire le dirigeant et le conseil d’administration, par vote des salariés.
• Publier l’annonce légale de création.
• Compléter le dossier auprès de l’Association de Révision des Sociétés Coopératives de Production.

Les avantages et inconvénients de la SCOP

Les avantages d’une société coopérative

• Les avantages sociaux : les salariés ont droit aux indemnités de chômage en cas de faillite, tout comme le dirigeant.
• Le régime fiscal : la SCOP est exonérée de l’impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale.
• Priorité dans les appels d’offres des collectivités pour favoriser le développement local.
• Les associés ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leur participation au capital.
• Possibilité de reprise d’entreprise.

Les inconvénients de la SCOP

La SCOP ne peut pas être revendue. Son principal inconvénient réside dans le financement, car les SCOP attirent peu d’investisseurs qui ne peuvent pas obtenir le contrôle majoritaire de l’entreprise. La SCOP est donc plus adaptée aux activités ne nécessitant pas de capitaux importants, car elle est financée uniquement par les fonds propres des associés salariés.