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- Le DUME (document unique de marché européen)
- Qu’est-ce que le DUME ?
- Présentation du DUME
- Utilité et contenu du DUME
- Comment remplir un DUME ?
- Les démarches à suivre
- Les éléments à remplir pour compléter le DUME
- Les questions fréquentes sur le DUME
- Qui remplit le DUME ?
- Quand le DUME est-il obligatoire ?
- Où trouver un formulaire DUME ?
- Le service Dume mis en place par l’Etat français
- Comment utiliser le service DUME ?
- Avantages du service DUME
Le DUME (document unique de marché européen)
Le DUME est un formulaire utilisé par les entreprises qui souhaitent soumissionner à un marché public. Il remplace les formulaires DC1, DC2 et DC4, ainsi que le programme Marché Public Simplifié. Il s’agit d’un document d’auto-déclaration, également disponible sous forme électronique appelée eDUME.
Qu’est-ce que le DUME ?
Le DUME est utilisé dans les procédures de passation de marchés publics de l’Union européenne. Il a été créé par les directives du marché public en 2014 et a été élaboré sous forme d’un formulaire type par la Commission européenne. Son objectif est de permettre aux entreprises de déclarer leurs capacités à réaliser un marché public.
Présentation du DUME
Le DUME est issu de l’article 59 de la directive 2014/21/UE. Il sert de déclaration officielle dans laquelle l’opérateur économique certifie qu’il ne risque pas d’être exclu de la procédure d’appel d’offres, qu’il répond aux critères de sélection et qu’il respecte les règles établies pour limiter le nombre de candidats.
Utilité et contenu du DUME
Le DUME permet de prouver que les conditions nécessaires à la participation aux marchés publics de l’Union européenne sont remplies. Il contient six parties, dont certaines informations peuvent être pré-remplies par l’acheteur afin de faciliter la sélection des candidats.
Comment remplir un DUME ?
La Commission européenne propose aux acheteurs et aux soumissionnaires de remplir le formulaire DUME en ligne. Il peut être rempli, envoyé et joint à l’offre par voie électronique. Les informations transmises restent valides tant qu’elles n’ont pas été modifiées.
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Les démarches à suivre
Il existe deux procédures pour remplir le DUME :
- Le service DUME via Chorus pro : une plateforme dématérialisée permet de créer, visualiser, modifier et fusionner un DUME électronique.
- Le service DUME via le site de la Commission européenne : un site Internet permet de remplir et réutiliser le DUME en ligne.
Les éléments à remplir pour compléter le DUME
Le DUME contient des éléments similaires aux formulaires DC1 et DC2. Une version annotée et commentée du DUME a été mise en place pour faciliter son utilisation par les entreprises. Le contenu du DUME peut être adapté au niveau européen et français.
Les questions fréquentes sur le DUME
Plusieurs questions se posent concernant le DUME :
Qui remplit le DUME ?
Le DUME peut être rempli par l’acheteur ou directement par le candidat. Il est préférable que le candidat s’approprie le document et le transmette avec les pièces de consultation.
Quand le DUME est-il obligatoire ?
Le DUME n’est pas obligatoire, mais les acheteurs doivent accepter les DUME électroniques depuis avril 2017.
Où trouver un formulaire DUME ?
Le formulaire DUME peut être téléchargé en ligne.
Le service Dume mis en place par l’Etat français
Le Service DUME est un service dématérialisé similaire aux formulaires DC1, DC2, DC4 et la DAJ.
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Comment utiliser le service DUME ?
Le service DUME peut être utilisé à partir d’un profil d’acheteur ou du portail Chorus pro.
Avantages du service DUME
Le service DUME permet aux opérateurs économiques de fournir des preuves simples conformes au droit en vigueur. Il évite la redondance des documents et facilite la transmission des informations.
