Conditions pour obtenir une Autorisation Spéciale d’absence

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) est un type de congé qui permet à un employé de ne pas travailler temporairement tout en restant en statut « en activité » et en conservant tous ses droits. En novembre 2020, des dispositions spéciales ont été mises en place par l’État pour permettre l’obtention de cette autorisation spéciale d’absence dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Mais quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation spéciale d’absence ?

Qu’est-ce qu’une autorisation spéciale d’absence ?

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) est un type de congé exceptionnel qui peut être accordé pour diverses raisons énoncées par la loi. Tout employé a la possibilité de ne pas occuper son poste pendant une période temporaire tout en conservant tous ses droits professionnels, tels que le salaire et le décompte du temps de travail. L’ASA est délivrée sous la forme d’un document justificatif ou d’une autorisation de télétravail émise par le supérieur hiérarchique.

L’ASA est accordée dans les cas où l’employé est éloigné de son lieu de travail habituel, doit garder un enfant malade ou ne peut pas travailler à distance. Dans ce dernier cas, l’utilisation de l’outil mypeopledoc peut faciliter la communication avec les employés.

Quelles sont les différentes sortes d’autorisations ?

Conformément à l’instruction n°7 du 23 mars 1950, tous les employés peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Il existe plusieurs types d’autorisations spéciales d’absence.

L’ASA de droit

Cette autorisation est délivrée lorsque l’employé a l’obligation de participer à des travaux d’assemblées publiques électives ou à des travaux d’organismes professionnels.

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L’ASA facultative

Ces autorisations sont accordées pour des événements familiaux tels que les mariages, les décès ou les maladies graves. Elles peuvent également être accordées pour la participation à des congrès d’organismes professionnels.

L’ASA pour maladies contagieuses

Cette autorisation spéciale est accordée aux employés qui cohabitent avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse telle que la variole, la diphtérie ou la méningite cérébro-spinale.

De nouvelles mesures en conformité avec la crise sanitaire

Depuis le 10 novembre 2020, un nouveau décret a été mis en place par le gouvernement pour les autorisations spéciales d’absence. La liste des maladies permettant d’obtenir ces autorisations a été élargie. Voici la liste des maladies concernées :

• Avoir plus de 65 ans
• Avoir des antécédents cardio-vasculaires tels que l’hypertension, l’insuffisance cardiaque ou l’AVC
• Être atteint de diabète avec des complications
• Avoir une maladie chronique respiratoire qui pourrait s’aggraver en cas d’infection virale
• Être atteint d’insuffisance rénale chronique
• Avoir un cancer évolutif sans hormonothérapie
• Être atteint d’obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 30kg/m2
• Être en situation d’immunodépression congénitale et avoir une cirrhose
• Être atteint de drépanocytose
• Être enceinte de plus de trois mois

Quelles sont les modalités à suivre ?

Pour bénéficier d’une prise en charge en cas de maladie figurant dans la liste précédente, une demande doit être formulée. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat délivré par un médecin.

Le certificat déterminera si la personne peut effectuer du télétravail ou non. Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur devra mettre en place des aménagements pour permettre le retour au poste de travail tout en respectant les mesures de protection nécessaires.

Les mesures énoncées par le conseil de santé publique doivent être strictement respectées sur le lieu de travail.

Les mesures à respecter en cas d’impossibilité de télétravail

Un poste de travail isolé

Chaque bureau doit être indépendant afin de respecter les normes de distanciation physique. Si cela n’est pas possible, il est nécessaire de limiter au maximum les risques d’exposition en mettant en place des mesures de protection ou en réduisant les horaires de travail.

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Respect des gestes barrières

Il est important de respecter les mesures d’hygiène des mains, de porter un masque et de changer de masque à intervalles réguliers pour garantir une efficacité maximale.

Respect des horaires d’arrivée et de départ

Il est recommandé de ne pas superposer les horaires de travail autant que possible afin d’éviter de surcharger les halls ou les portes. Il peut également être nécessaire de séparer les entrées et les sorties, en particulier dans les immeubles recevant beaucoup de monde.

Disponibilité des moyens de transport

Des moyens de transport doivent être disponibles avec une désinfection régulière pour éviter toute propagation du virus.

En cas de désaccord entre les employés et l’employeur concernant les mesures mises en place, seul un médecin du travail peut déterminer le niveau de protection nécessaire en fonction de l’état de santé de l’employé concerné.