Les droits à la formation professionnelle pour les salariés
En tant que salarié, vous bénéficiez de nombreux droits en matière de formation professionnelle. Certaines formations sont même obligatoires. Mais quels sont exactement vos droits et quelles formations pouvez-vous suivre ?
Les formations obligatoires pour les salariés
La loi impose à l’employeur de former ses salariés. Cette obligation s’inscrit dans les principes suivants :
Permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et de maintenir leurs compétences, notamment face à l’évolution des emplois, des technologies et des organisations
Permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi en cas de reclassement
Assurer la formation des personnes en contrat d’insertion ou d’alternance
Respecter les accords ou conventions collectives applicables à l’entreprise si elles prévoient des périodes de formation obligatoire
Se conformer aux exigences du contrat de travail signé si celui-ci prévoit une obligation de formation
De plus, pour garantir la sécurité au travail et protéger la santé des salariés, l’entreprise doit également prévoir une formation. Cette obligation de résultat concerne :
Les salariés récemment embauchés
Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)
Les salariés changeant de poste de travail ou de technique
Les salariés reprenant le travail après un arrêt de travail d’au moins vingt et un jours
Les salariés liés par un contrat de travail temporaire, à l’exception de ceux appelés pour des travaux urgents nécessaires au respect des mesures de sécurité et qui possèdent déjà les qualifications requises
Les formations non obligatoires
Le projet de transition professionnelle
Depuis le 1er janvier 2019, le congé individuel de formation (CIF) a été remplacé par le projet de transition professionnelle. Ce dispositif permet aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise, quel que soit le type de contrat de travail.
Avec Mon Compte Formation (CPF), il est désormais possible de consulter facilement les formations accessibles et le budget que l’utilisateur a alloué à la formation.
Par exemple, il est désormais possible de suivre une formation en management grâce au CPF, en passant par un organisme agréé.
Le financement des formations professionnelles
En matière de formation professionnelle, les entreprises ont des obligations :
Elles doivent participer au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimal de leur masse salariale à des actions de formation
Elles doivent également contribuer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles en payant la taxe d’apprentissage.
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Eric C est un rédacteur passionné et expert en entrepreneuriat pour le renommé blog "outstandingclub.com". Originaire de Bordeaux, Eric a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur dans le domaine de la technologie avant de se tourner vers l'écriture, combinant ainsi ses deux passions : l'innovation et la communication. Depuis qu'il a rejoint l'équipe d'Outstanding Club en 2022, il a contribué à plus de 200 articles, couvrant des sujets allant de la stratégie d'entreprise aux tendances technologiques émergentes. Ses écrits sont souvent cités comme une source d'inspiration pour les jeunes entrepreneurs, et il est reconnu pour sa capacité à décomposer des concepts complexes en idées digestes pour ses lecteurs. Lorsqu'il n'est pas en train d'écrire, Eric aime voyager, explorer de nouvelles cultures culinaires, et est un fervent défenseur de la durabilité dans le monde des affaires.