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- Les étapes pour devenir auto-entrepreneur
- Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur ?
- Comment s’inscrire pour démarrer son activité ?
- Sur quel site s’inscrire pour commencer son activité ?
- Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
- Quels sont les régimes fiscaux appliqués à l’auto-entrepreneur ?
- L’imposition de principe
- Le prélèvement libératoire forfaitaire
- La franchise de TVA
- L’ACRE
- Quand un auto-entrepreneur peut-il commencer son activité ?
- Est-il nécessaire de bénéficier d’un accompagnement au début de son activité ?
De nos jours, il est possible de devenir auto-entrepreneur en effectuant toutes les démarches en ligne. Cette option simplifie grandement le processus. Toute personne âgée de plus de 18 ans peut désormais démarrer son activité en tant qu’auto-entrepreneur. Mais comment s’y prendre exactement ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Le statut d’auto-entrepreneur offre la possibilité à n’importe qui de créer une activité secondaire et de générer ainsi des revenus supplémentaires. Ce statut existe depuis le 1er janvier 2009 et attire de plus en plus de jeunes entrepreneurs en raison de la simplicité des démarches qui y sont associées.
Pour commencer votre activité, vous devez vous inscrire en ligne afin d’obtenir l’immatriculation de votre micro-entreprise. Vous pouvez également vous rendre sur le site auto-entrepreneur.pro, qui est spécialisé dans les services destinés aux auto-entrepreneurs, pour vous aider dans vos démarches. Vous devrez joindre une copie de votre pièce d’identité au formulaire d’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), que ce soit une version scannée ou photocopiée.
Chaque secteur d’activité requiert une inscription auprès d’un CFE spécifique. Si vous exercez des activités commerciales en tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez vous immatriculer sur le site de la Chambre de commerce et d’industrie. Si vous exercez une activité libérale, vous devrez vous rendre sur le site de l’URSSAF. Quant aux activités artisanales, l’inscription se fait sur le site officiel de la Chambre des métiers et de l’artisanat, où vous devrez remettre votre formulaire d’immatriculation. Certaines activités nécessitent également la production de documents attestant d’un certain niveau de compétences, car elles présentent des risques pour autrui si elles sont mal maîtrisées (par exemple, pour le métier d’électricien).
Le statut de micro-entrepreneur est accessible à tous, à condition d’avoir plus de 18 ans ou d’être un mineur émancipé. Il est également nécessaire d’être domicilié en France. Cependant, certaines personnes provenant de pays extérieurs à l’Union européenne et possédant une carte de séjour provisoire, même temporaire, peuvent également prétendre à ce statut.
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Une fois inscrit en tant qu’auto-entrepreneur, vous recevrez un code APE auto-entrepreneur de l’INSEE, qui est un numéro attribué en fonction de votre secteur d’activité. Ce numéro détermine le régime social auquel vous serez soumis. Le numéro Siret auto-entrepreneur est également attribué par l’INSEE. Ces 14 chiffres constituent votre identifiant d’entreprise. Ils déterminent sa localisation et doivent figurer sur tous les documents que vous émettez et que vous pouvez stocker en ligne grâce à des outils tels que Digipost. Il s’agit d’un numéro unique, bien que les derniers chiffres permettent d’identifier les différents établissements appartenant à votre entreprise.
Les avantages fiscaux accordés aux auto-entrepreneurs sont l’un des éléments qui séduisent ceux qui optent pour cette formule.
Un micro-entrepreneur est soumis à l’imposition de principe, qui consiste en un abattement forfaitaire en fonction de l’activité exercée. Ainsi, les activités libérales bénéficient d’un abattement de 34% pour les bénéfices non commerciaux (BNC). Si l’auto-entrepreneur exerce des activités de prestations de services, l’abattement sera de 50%, et de 71% pour les activités liées à la vente de marchandises.
Cependant, si toutes les conditions sont réunies, l’auto-entrepreneur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire. Parmi ces conditions, il y a le fait d’avoir un revenu de référence du foyer fiscal des deux années précédentes ne dépassant pas 30 000€. Cette option est souvent plus avantageuse que le taux d’imposition progressif prélevé sur le chiffre d’affaires perçu.
Le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier d’une franchise de TVA. Pour une entreprise en démarrage, cette exemption est intéressante car elle lui permet d’appliquer des prix plus compétitifs, quel que soit le type d’activité exercée.
Un auto-entrepreneur en recherche d’emploi ou les personnes de moins de 25 ans peuvent bénéficier de l’ACRE (Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprises). Il s’agit d’un dispositif qui exonère l’auto-entrepreneur de ses cotisations sociales pendant une période de 12 mois. Cette aide est accordée aux demandeurs d’emploi qui ne perçoivent pas d’indemnités et qui sont inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois, selon la loi. Les auto-entrepreneurs qui touchent une allocation de solidarité spécifique ou un revenu de solidarité active, ainsi que les personnes de moins de 30 ans souffrant d’un handicap, sont également éligibles à cette aide.
Avant de commencer son activité, l’auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration de début d’activité en remplissant le formulaire correspondant. Ce formulaire doit détailler la nature des activités et la date à laquelle elles commenceront. Si l’activité artisanale est réglementée, une qualification professionnelle devra être fournie.
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L’auto-entrepreneur peut commencer à exercer ses activités dès qu’il a effectué sa déclaration, même s’il n’a pas encore reçu son numéro SIRET. Cependant, il devra mentionner ce numéro sur les factures qu’il émet à ses clients. Cependant, certaines activités peuvent présenter des risques pour l’auto-entrepreneur et pour autrui, il est donc préférable d’attendre de recevoir son numéro afin d’être couvert par une assurance.
Certaines professions ne sont pas éligibles au régime d’auto-entrepreneur, même s’il s’agit d’une activité complémentaire. C’est le cas, par exemple, des professions juridiques, agricoles ou médicales. Les artistes qui perçoivent une rémunération par le droit d’auteur ou les assureurs sont également exclus de ce statut.
Bien que les démarches pour créer une auto-entreprise aient été simplifiées, elles peuvent parfois être complexes pour les novices. Il peut donc être judicieux de bénéficier d’un accompagnement. Des conseillers spécialisés peuvent vous aider à choisir un régime fiscal adapté et vous fournir toutes les informations nécessaires sur les différentes aides auxquelles un micro-entrepreneur peut prétendre. Pendant une certaine période, cet accompagnement consiste en une aide à la gestion de l’entreprise, bien que les stages ne soient plus obligatoires depuis la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est cependant possible de suivre un stage de Préparation à l’Installation (SPI) auprès des Chambres des Métiers et de l’Artisanat de la ville où l’entreprise est domiciliée.
Les étapes pour devenir auto-entrepreneur
Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur ?
Comment s’inscrire pour démarrer son activité ?
Sur quel site s’inscrire pour commencer son activité ?
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Quels sont les régimes fiscaux appliqués à l’auto-entrepreneur ?
L’imposition de principe
Le prélèvement libératoire forfaitaire
La franchise de TVA
L’ACRE
Quand un auto-entrepreneur peut-il commencer son activité ?
Est-il nécessaire de bénéficier d’un accompagnement au début de son activité ?